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Informations sur le règlement en ligne des litiges
Le Règlement en Ligne des Litiges est conforme à l'art. 14 paragr. 1 du RLL (Règlement en Ligne des Litiges) : la Commission Européenne permet aux consommateurs de résoudre les litiges en ligne sur l'une de ses plateformes dédiées. Voir http://ec.europa.eu/consumers/odr/.

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